AOC Insurance Broker - Conditions d’utilisations site internet

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web www.aoc-insurancebroker.com & fr.

1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez ces modalités et conditions dans leur intégralité ; par conséquent, si vous êtes en désaccord avec ces modalités et conditions ou toute partie de ces modalités et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

1.3 Si vous naviguez sur notre site Web, soumettez du matériel sur notre site Web ou utilisez l'un de nos services, nous vous demanderons d'accepter expressément les présentes conditions générales.

1.4 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre site Web ; en utilisant notre site Web ou en acceptant ces termes et conditions, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans.

2. Avis de droit d'auteur

2.1 Copyright © 2008 LF FINANCE (AOC INSURANCE BROKER) - 2008
La marque AOC Insurance Broker et le logo sont protégés selon code de la propriété intellectuelle sous le numéro 4495850 auprès de l'INPI. AOC Insurance Broker mascotte est une marque déposée, modèle 2018-4875 

2.2 Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

(a) nous, avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web et le matériel qui s'y trouve ; et

(b) tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel sur notre site Web sont réservés.

3. Autorisation d'utiliser le site Web

3.1 Vous pouvez :

(a) visualiser les pages de notre site Web dans un navigateur Web ;

(b) télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ;

(c) imprimer à partir de notre site Web ;

(d) diffuser en continu des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web ; et

(e) utiliser les services de notre site Web au moyen d'un navigateur Web,

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf dans les cas expressément autorisés par l'article 3.1 ou par les autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne devez pas télécharger de matériel de notre site Web ou enregistrer ce matériel sur votre ordinateur.

3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'à des fins personnelles et professionnelles pour effectuer des comparaisons avec l'assurance maladie internationale, vous ne devez pas utiliser notre site Web à d'autres fins.

3.4 Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, vous ne devez pas éditer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu de notre site Web.

3.5 Sauf si vous possédez ou contrôlez les droits pertinents sur le matériel, vous ne devez pas :

(a) republier du matériel de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;

(b) vendre, louer ou sous-licencier du matériel de notre site Web ;

(c) montrer publiquement tout matériel provenant de notre site Web ;

(d) exploiter le matériel de notre site Web à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer le matériel de notre site Web.

3.6 Nonobstant l'article 3.5, vous pouvez redistribuer notre bulletin sous forme électronique à toute personne.

3.7 Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties de notre site Web, ou même à l'ensemble de notre site Web, à notre discrétion ; vous ne devez pas contourner ou contourner, ou tenter de contourner ou de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur notre site.

4. Flux

4.1 Vous pouvez accéder à nos flux RSS et Atom en utilisant n'importe quel lecteur ou agrégateur de flux compatible.

4.2 En accédant à nos flux, vous acceptez ces termes et conditions.

4.3 Sous réserve de votre acceptation de ces termes et conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence pour afficher le contenu de nos flux sous une forme non modifiée sur tout site Web que vous possédez et exploitez, à condition que vous ne puissiez agréger aucun de nos flux avec un flux tiers lorsque vous les affichez conformément à cette section 4.3.

4.4 C'est une condition de cette licence que vous incluiez un crédit pour nous et un hyperlien vers notre site Web sur chaque page Web où notre contenu de flux RSS est publié (sous la forme que nous pouvons spécifier de temps en temps, ou si nous ne spécifions aucune forme particulière, sous une forme raisonnable).

4.5 Nous pouvons révoquer toute licence relative à nos flux ou à leur contenu à tout moment, avec ou sans préavis.

5. Plateformes de médias sociaux

5.1 Notre site Web comprend des fonctions qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec les plateformes de médias sociaux, notamment Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, LinkedIn, Viadeo, Google+, etc. directement à partir de notre site Web.

5.2 En utilisant les fonctionnalités des médias sociaux sur notre site Web, vous pouvez :

(a) partager des données ou du contenu de notre site Web ; et

(b) aimer ou voter pour le contenu de notre site Web.

5.3 Vous reconnaissez que l'utilisation des plates-formes de médias sociaux est soumise aux conditions générales de l'opérateur de plate-forme concerné et que l'utilisation de toute donnée personnelle transférée sur les plates-formes est soumise à la politique de confidentialité ou à la notification de l'opérateur de plate-forme concerné.

5.4 Sous réserve de l'article 14.1, nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou dommages qui en découlent :

(a) votre utilisation d'une plate-forme de médias sociaux ; et

(b) tout acte ou omission d'un opérateur de plate-forme de médias sociaux.

5.5 Lors de l'utilisation de fonctions de médias sociaux sur notre site Web ou de pages de navigation sur notre site Web qui intègrent des fonctions de médias sociaux, les plateformes de médias sociaux peuvent recueillir des informations sur vous et votre utilisation de notre site Web et de ces fonctions, notamment au moyen de cookies. Pour plus d'informations sur ces cookies et sur l'utilisation des données personnelles collectées par nous et par les plateformes, consultez notre politique de confidentialité et de cookies.

6. Usage abusif du site Web

6.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre site Web de quelque façon que ce soit où prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site Web ou nuire à son rendement, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité ;

(b) utiliser notre site Web d'une manière illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible ;

(c) le piratage ou toute autre forme de manipulation de notre site Web ;

(d) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site Web sans notre permission ;

(e) contourner tout système ou processus d'authentification ou de sécurité sur ou en relation avec notre site Web ;

(f) utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant ;

(g) imposer une charge déraisonnablement importante sur les ressources de notre site Web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement) ;

(h) déchiffrer ou déchiffrer toute communication envoyée par ou vers notre site Web sans notre permission ;

(i) mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans s'y limiter, le grattage, l'exploration, l'extraction et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit explicite ;

(j) accéder ou interagir de toute autre manière avec notre site Web en utilisant un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf dans le but d'indexer les moteurs de recherche ;

(k) utiliser notre site Web sauf par le biais de nos interfaces publiques ;

(l) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site Web ;

(m) utiliser les données recueillies sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans s'y limiter, le marketing par courriel, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage direct) ; où

(n) faire quoi que ce soit qui interfère avec l'utilisation normale de notre site Web.

6.2 Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site Web pour contacter des individus, des entreprises ou d'autres personnes ou entités.

6.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par le biais de notre site Web, ou en relation avec notre site Web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses].

7. Inscription et comptes

7.1 Pour être admissible à un compte sur notre site Web en vertu de la présente section 7, vous devez 

7.2 Vous pouvez vous inscrire pour ouvrir un compte sur notre site Web en remplissant et en soumettant le formulaire d'inscription sur notre site Web et en cliquant sur le lien de vérification dans le courriel que le site vous enverra.

7.3 Vous ne devez permettre à aucune autre personne d'utiliser votre compte pour accéder au site Web.

7.4 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement par écrit.

7.5 Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne pour accéder au site Web, à moins d'avoir l'autorisation expresse de cette personne.

8. Détails de connexion de l'utilisateur

8.1 Si vous vous inscrivez pour ouvrir un compte sur notre site Web, nous vous fournirons OU vous serez invité à choisir, un nom d'utilisateur et un mot de passe.

8.2 Votre code d'utilisateur ne doit pas être susceptible d'induire en erreur et doit respecter les règles de contenu énoncées à l'article 11 ; vous ne devez pas utiliser votre compte ou votre code d'utilisateur pour ou en relation avec l'usurpation de l'identité de toute personne. 

8.3 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

8.4 Vous devez nous aviser par écrit immédiatement si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe.

8.5 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site Web découlant de tout manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et pouvez être tenu responsable de toute perte découlant d'un tel manquement.

9. Annulation et suspension de compte

9.1 Nous pouvons :

(a) suspendre votre compte ;

(b) annuler votre compte ; et/ou

(c) modifier les détails de votre compte,

en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis.

9.2 Vous pouvez annuler votre compte sur notre site Web en utilisant votre panneau de contrôle de compte sur le site Web.

10. Nos droits d'utilisation de vos contenus

10.1 Dans les présentes conditions générales, "votre contenu" désigne l'ensemble des œuvres et matériels (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, matériel audio, matériel audio, matériel vidéo, matériel audiovisuel, scripts, logiciels et fichiers) que vous nous soumettez ou que notre site Web reçoit pour stockage ou publication, traitement ou transmission via notre site Web.

10.2 Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur OU reproduire, stocker et publier votre contenu sur et en relation avec ce site Web et tout site Web successeur OU reproduire, stocker et, avec votre consentement spécifique, publier votre contenu sur et en relation avec ce site.

10.3 Vous nous accordez le droit de concéder en sous-licence les droits concédés en vertu de l'article 10.2.

10.4 Vous nous accordez le droit d'intenter une action en contrefaçon des droits concédés en vertu de l'article 10.2.

10.5 Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont été renoncés dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

10.6 Vous pouvez modifier votre contenu dans la mesure permise en utilisant la fonctionnalité de modification disponible sur notre site Web.

10.7 Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez de quelque manière que ce soit toute disposition de ces termes et conditions, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions, nous pouvons supprimer, publier ou modifier tout ou partie de votre contenu.

11. Règles concernant votre contenu

11.1 Vous garantissez et déclarez que votre contenu sera conforme à ces termes et conditions.

11.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'une personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre une personne (dans chaque cas dans toute juridiction et sous toute loi applicable).

11.3 Votre contenu, et l'utilisation de votre contenu par nous conformément à ces termes et conditions, ne doit pas :

(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;

b) être obscène ou indécent ;

(c) enfreindre tout droit d'auteur, droit moral, droit des bases de données, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de passing off ou autre droit de propriété intellectuelle ;

d) porter atteinte à tout droit à la confidentialité, droit à la vie privée ou droit découlant de la législation sur la protection des données ;

(e) constituer un avis de négligence ou contenir une déclaration de négligence ;

f) constituer une incitation à commettre une infraction, des instructions pour la commission d'une infraction ou la promotion d'une activité criminelle ;

g) d'outrage à un tribunal ou de violation d'une ordonnance d'un tribunal ;

h) violer la législation en matière de haine ou de discrimination raciale ou religieuse ;

(i) être blasphématoire ;

j) enfreindre la législation sur les secrets d'État ;

k) violer toute obligation contractuelle due à une personne ;

l) dépeindre la violence d'une manière explicite, graphique ou gratuite ;

(m) être pornographique, obscène, suggestif ou sexuellement explicite ;

n) être fausse, fausse, inexacte ou trompeuse ;

(o) comprendre ou contenir des instructions, des conseils ou d'autres renseignements auxquels on peut donner suite et qui pourraient, s'ils étaient suivis d'effet, causer des maladies, des blessures ou la mort, ou toute autre perte ou dommage ;

(p) constituent du spam ;

(q) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, menaçant, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; où

(r) causer des inconvénients, des désagréments ou de l'anxiété inutile à une personne.

11.4 Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et conforme aux normes généralement acceptées d'étiquette et de comportement sur Internet.

11.5 Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour créer un lien vers un site Web ou une page Web contenant du matériel qui, s'il était affiché sur notre site Web, enfreindrait les dispositions des présentes modalités et conditions.

11.6 Vous ne devez pas soumettre sur notre site Web du matériel qui fait ou a déjà fait l'objet d'une menace ou d'une poursuite judiciaire ou d'une autre plainte similaire.

12. Signaler un abus

12.1 Si vous avez connaissance de matériel ou d'activité illégale sur notre site Web, ou de matériel ou d'activité qui enfreint ces termes et conditions, veuillez-nous le faire savoir.

12.2 Vous pouvez nous faire part de tout matériel ou activité de ce type par courrier électronique ou en utilisant notre formulaire de contact en cas d'abus.

13. Garanties limitées

13.1 Nous ne garantissons ni ne représentons :

(a) l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site Web ;

(b) que le matériel sur le site Web est à jour ;

(c) que le site Web fonctionnera sans faute ; où

(d) que le site Web ou tout service sur le site Web demeurera disponible.

13.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services Web, et de cesser la publication de notre site Web, à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis ni explication ; et sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans ces conditions générales, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas de cessation ou de modification de tout service Web, ou si nous cessons la publication du site.

13.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l'article 14.1, nous excluons toute représentation et garantie concernant l'objet des présentes conditions générales, notre site Web et l'utilisation de notre site.

14. Limitations et exclusions de responsabilité

14.1 Rien dans ces termes et conditions ne le fera :

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

(c) limiter toute responsabilité d'une manière qui n'est pas permise par la loi applicable ; ou

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

14.2 Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées au présent article 14 et ailleurs dans les présentes conditions générales : 

a) sont assujettis à l'article 14.1 ; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes modalités ou se rapportant à l'objet des présentes modalités, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) et d'un manquement à une obligation légale, sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes modalités et conditions.

14.3 Dans la mesure où notre site Web et les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages de toute nature.

14.4 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes découlant de tout événement ou événements échappant à notre contrôle raisonnable.

14.5 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes commerciales, y compris (sans s'y limiter) les pertes ou dommages aux profits, revenus, revenus, revenus, utilisation, production, économies anticipées, affaires, contrats, opportunités commerciales ou goodwill.

14.6 Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou de corruption de toute donnée, base de données ou logiciel.

14.7 Nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne les pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs.

14.8 Vous acceptez que nous avons intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous convenez que vous n'intenterez aucune réclamation personnelle contre nos dirigeants ou employés relativement à toute perte que vous subissez en rapport avec le site Web ou ces modalités et conditions (ceci ne limitera, bien sûr, ni n'exclura la responsabilité de l'entité elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

15. Indemnité

15.1 Par les présentes, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous indemniser contre toute perte, tout dommage, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et tout montant que nous avons payé à un tiers en règlement d'une réclamation ou d'un litige) que nous avons subis ou qui découlent directement ou indirectement de votre utilisation de notre site Web ou de toute violation par vous des dispositions des présentes modalités et conditions.

16. Violations de ces termes et conditions

16.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons : 

a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre site Web ;

(c) vous interdire de façon permanente l'accès à notre site Web ;

(d) empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre site Web ;

(e) communiquer avec l'un ou l'autre de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site Web ;

(f) intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou

(g) suspendre ou supprimer votre compte sur notre site Web.

16.2 Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site Web ou à une partie de notre site Web, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, créer et/ou utiliser un compte différent).

17. Sites Web de tiers

17.1 Notre site Web comprend des hyperliens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers et exploités par eux ; ces hyperliens ne constituent pas des recommandations.

17.2 Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et leur contenu et, sous réserve de l'article 14.1, nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

18. Marques de commerce

18.1 La marque et le logo du courtier d'assurance AOC marque déposée code de propriété intellectuelle 4495850 et le modèle 2018-4875 de la mascotte du courtier d'assurance AOC, nos logos et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques commerciales nous appartenant ; nous ne donnons aucune autorisation pour l'utilisation de ces marques commerciales et une telle utilisation peut constituer une infraction de nos droits.

18.2 Les marques de commerce ou marques de service enregistrées et non enregistrées de tiers sur notre site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, à moins d'indication contraire dans les présentes conditions générales, nous n'endossons ni ne sommes affiliés à aucun des titulaires de tels droits et, à ce titre, nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer ces droits.

19. Concours

19.1 De temps à autre, nous pouvons organiser des concours, des tirages au sort gratuits et/ou d'autres promotions sur notre site Web.

19.2 Les concours seront soumis à des conditions générales distinctes (que nous mettrons à votre disposition, le cas échéant).

20. Variation

20.1 Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre.

20.2 Les conditions générales révisées s'appliquent à l'utilisation de notre site Web à compter de la date de publication des conditions générales révisées sur le site Web, et vous renoncez par les présentes à tout droit dont vous pourriez autrement avoir besoin d'être informé des révisions de ces conditions générales ou d'y consentir. OU Nous vous aviserons par écrit de toute révision de ces modalités et conditions, et les modalités et conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation de notre site Web à compter de la date à laquelle nous vous en aviserons ; si vous n'acceptez pas les modalités et conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser notre site.

20.3 Si vous avez donné votre accord exprès à ces termes et conditions, nous vous demanderons votre accord exprès pour toute révision de ces termes et conditions ; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux termes et conditions révisés dans un délai que nous pouvons spécifier, nous désactiverons ou supprimerons votre compte sur le site, et vous devrez cesser d'utiliser le site.

21. Cession

21.1 Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales. 

21.2 Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter avec vos droits et/ou obligations en vertu de ces termes et conditions. 

22. Divisibilité

22.1 Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

22.2 Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales était légale ou exécutoire si une partie était supprimée, cette partie serait réputée supprimée, et le reste de la disposition resterait en vigueur. 

23. Droits des tiers

23.1 Un contrat en vertu des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier ou à être exécutoire par un tiers.

23.2 L'exercice des droits des parties en vertu d'un contrat en vertu des présentes conditions générales n'est pas assujetti au consentement d'un tiers.

24. Intégralité de l'accord

24.1 Sous réserve de l'article 14.1, les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et les cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site.

25. Droit et juridiction

25.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

25.2 Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

26. Informations légales et réglementaires

26.1 Nous sommes enregistrés en tant qu'intermédiaires d'assurance et de réassurance auprès de l'ORIAS (08045906) et sous la tutelle de l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR). 

26.2 Nous sommes soumis à un régime d'autorisation, qui est contrôlé par une autorité de surveillance.

26.3 Nous sommes enregistrés en tant que courtier d'assurance avec des comparaisons internationales d'assurance maladie dans l'Union européenne et sommes soumis à des règles, qui peuvent être trouvées sur nos sites Web.

26.4 Nous souscrivons au(x) code(s) de conduite qui peuvent être consultés électroniquement sur les sites Internet.

26.5 Notre numéro de TVA est FR61494738008.

27. Nos coordonnées

27.1 Ce site Web est détenu et exploité par AOC Insurance Broker.

27.2 Nous sommes enregistrés en France sous le numéro 08 045 906, et notre siège social est situé à AOC Insurance Broker (SAS LF Finance) - RCS Nanterre 494 738 008 - 60 rue de Strasbourg - 92400 Courbevoie - France. Tel : +33 1 49 97 97 80 38 - +852 81 92 63 63 63

27.3 Notre siège social est situé à AOC Insurance Broker - 3 Rue Joseph Riviere - 92400 Courbevoie - France. Tel : +33 1 49 97 97 80 38 - +852 81 92 63 63 63

27.4 Vous pouvez nous contacter :

a) par la poste, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;

(b) en utilisant le formulaire de contact de notre site Web ;

(c) par téléphone, au numéro de téléphone publié sur notre site Web ; où

(d) par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique publiée sur notre site Web.

La version anglaise de la présente police est la version originale qui prévaut en cas de différences entre celle-ci et la version française qui n’est que la traduction de la version « AOC Insurance Term Conditions of use »